CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

Offres, confirmation de commande

1. Toutes nos offres sont établies sans engagement Pour les marchandises importées par nous ou livrées par des usines que nous représentons ou livrées par des tiers, nos conditions sont basées sur celles que nous obtenons nous-même. Les contrats de vente conclus avec nos représentants, ne deviendront définitifs qu’après confirmation écrite de notre part, sauf pour les devis de réparation. Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent “départ usine”. Toutes clauses dérogatives, figurant sur les bons de commande de l’acheteur ne seront définitives que si elles font l’objet d’une acceptation explicite et écrite de notre part. L’acheteur est toujours responsable des mesures transmises de la porte. L’acheteur est toujours tenu de vérifier les mesures dans la confirmation de commande et d’immédiatement faire mention en cas d’une erreur. Les marchandises sont livrées comme déterminé dans la confirmation de commande. Toutes les erreurs éventuelles dans notre confirmation de commande doivent nous être signalées par 8 jours qui suivent la date de confirmation. Des informations tardives sont considérées irrecevable de notre part.

Prix, Révision de prix

2. L’acheteur payera au vendeur le prix convenu pour la commande sans déductions ou réductions autres que celles convenues par écrit par le vendeur.

3. Nous nous réservons le droit de revoir nos prix en cas d’augmentation de prix, de frais, de salaires, d’impôts, de droits, de contributions, de cours, etc. même après notre confirmation écrite de la commande et ce jusqu’au moment de la livraison. Cette révision de prix est également valable pour des marchandises importées chez nous ou achetées auprès de tiers.

Dessins, reproductions

4. Les dessins restent notre propriété et leur restitution peut être demandée par nous à tout moment. Il doivent être immédiatement retournés si aucune suite n’est réservée à l’offre. Lors de l’exécution de commandes, nous ou nos fournisseurs, nous réservons de légère tolérances aux dessins accompagnant nos offres et au reproductions dans les prospectus et catalogues. Pareilles tolérances ne donnent droit à aucune indemnité et n’autorisent pas l’acheteur à refuser la réception ou le paiement des marchandises.

Force majeure

5. N’importe quelle situation qui prend la livraison ou l’expédition impossible envers le vendeur, les soustraitants ou les fournisseurs, est considérée comme une force majeure.

Delai de livraison

6. Les délais de livraison ne sont seulement indiqués qu’à titre d’information et ne sont pas impératifs. Les marchandises sont sensées être livrées lorsqu’elles ou leurs principaux constituants, se trouvent prêtes dans nos usine ou lorsqu’elles sont prêtes pour inspection ou expédition après que le client en ait été avisé par écrit, tout étant laissé à notre seule appréciation. Des retards dans l’exécution ne pourront jamais donner lieu aux amendes, indemnités, annulations ou ruptures du contrat.

Modifications

7. Une commande confirmée ne peut être révoquée ni modifiée par l’acheteur sans notre accord écrit. En cas d’une annulation, l’acheteur est obligé de payer une indemnité forfaitaire de 30% du prix de la commande. Si les marchandises sont déjà prises en fabrication ou expédiées, l’acheteur ne pourra plus annuler le contrat de vente.

Livraison et réclamations

8. La livraison se fait aux risques de l’acheteur, même lorsque la livraison s’effectue franco destination. La location de la livraison se fera à notre choix si elle n’est pas espressément indiquée par l’acheteur. L’acheteur est oblige de stocker les marchandises dans un endroit sec et sûr après livraison.

9. Chaque livraison et/ou montage est à considérer comme une transaction séparée, c’est-à-dire que les réclamations se rapportant à une prestation déterminée restent sans influence sur les prestations antérieures ou futures.

Les réclamations sur la livraison des marchandises, les services ou l’exécution des travaux doivent nous parvenir sous pli recommandé endéans les 8 jours après la date de livraison ou d’exécution. Ces réclamations ne suspendent pas l’engagement de paiement.

10. Si le mandataire n’accepte pas la livraison des marchandises dans la semaine de livraison convenue et confirmée, nous nous réservons le droit de facturer au moins 90% du montant redevable à la date d’échéance de la facture. Après réception du paiement, nous enverrons un titre de propriété au mandataire.

Les réserves de propriété, transfert de risques

11. Toutes les marchandises qui ne sont pas encore complètement payées, restent notre propriété dans leur totalité et ce en dérogation à l’art. 1583 Code Civil. Des acomptes éventuels servent comme compensation pour frais et perte de bénéfice. La réserve de propriété suit les biens vendus, mêmes si les biens se trouvaient en possession

de tiers. Cependant, toutes les marchandises voyagent complètement et toujours aux risques et périls de l’acheteur, l’entrepreneur ou du client, même avec la livraison gratuite.

Transfert de créance

12.Si l’acheteur traite ou vend lui-même les marchandises qui appartiennent au vendeur, il transférera dès cet instant tous les créances dérivant de cette revente au vendeur.

Paiement

13. Tous les paiements doivent parvenir au vendeur, la trésorerie nette et sans escompte, à la date d’échéance de la facture. Il n’est pas renoncé à ce droit en tirant un traite sur l’acheteur.

14. En cas de non-paiement de la facture dans le délai fixé, il est dû à partir de l’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 12% l’an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15% du montant de facture, avec un montant minimum de 100 euro.

15. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle des marchandises, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenable en vue de la bonne exécution des engagements pris. Si l’acheteur ne nous satisfait pas, nous avons le droit d’annuler tout la commande ou une partie, sans que nous soyons obligés de payer une compensation.

16. Les chèques et les traits sont seulement valables comme paiement après leur retrait. Des frais éventuels sont à la charge de l’acheteur ou du donneur d’ordre. Le tirage et/ou l’acceptation de traites ou d’autre documents à traiter ne contiennent pas de novation et ne composent pas de dérogation aux conditions générales frais pour acceptation de traites sont à la charge de l’acheteur ou du donneur d’ordre.

17. Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture, rend le solde des autres factures exigible – même si celles-ci ne sont pas échues.

18. Chaque paiement selon le contrat de maintenance est dû avec domiciliation, sauf d’autre convention écrite. L’acheteur fait le nécessaire sur première demande.

Garantie

19. 1 Les pièces originales (ii)
G Constructions livrées sont garanties (ii) pendant un délai de 12 mois sur les portes du type industriel, l’équipement de quai et portes rapides / de 2 ans sur les portes de type privé, installés par nos soins, depuis la date de livraison, c’est-à-dire que toutes pièces se révélant défectueuses pendant cette période, par suite d’un défaut de matérial ou de construction, seront réparées ou remplacées gratuitement à condition que ce défaut ait été porté à notre connaissance dès sa constatation et en tout cas dans le délai susmentionné. Sur des ressorts nous garandissons un délai de 12 mois, avec un maximum de 20 000 manœuvres pour portes industrielles (ou multiples ouvertures si spécifié dans la position ferrure). Les frais de déplacement et la main-d’œuvre ne vous sont pas facturés lors des 6 premiers mois de la période de garantie sur les portes du type industriel, l’équipement de quai et portes rapides / des 12 premiers mois de la période de garantie sur les portes de type privé, installés par nos soins. Le garantie ne s’applique pas aux émetteurs à main et non plus si seulement livraison.

19.2 Tout conseil technique accordé par le vendeur avant et/ou pendant l’utilisation des produits, que ce conseil soit oral ou écrit est donné en toute bonne foi compte tenu de l’état connu de la science et/ou de la technologie en la matière. Le conseil ou avis ne libère en aucun cas l’acheteur de son obligation d’évaluer les Produits livrés par le vendeur en fonction de leur adaptabilité pour les processus visés et/ou application (s) et de les utiliser à cet effet. L’utilisation et le traitement des Produits pour une application déterminée tombe conséquemment totalement sous la responsabilité exclusive de l’acheteur.

19.3 Conditions de l’application des garanties
Les Garanties s’appliqueront uniquement dans la mesure où les Produits ou toute partie des Produits:

(i) ont été transportés et entreposés dans l’emballage original dans les conditions prévues par le vendeur (par ex. notamment couverts et dans un lieu sûr, température minimale, degré d’humidité maximum, atmosphère neutre…) ou en l’absence de ces conditions, au moins dans les conditions qui sont généralement acceptées par le secteur pour ce type de produits;

(ii) ont été manipulés en permanence conformément aux instructions et directives du vendeur, ou en l’absence de directives ou d’instructions, au moins avec le soin et les précautions généralement acceptés par le secteur pour ce type de produits;

(iii) ont été installés en stricte conformité avec les instructions et directives du vendeur (comme notamment pour les produits avec une feuille protectrice, retirer cette feuille tous les 5 panneaux lors de l’installation pour détecter immédiatement toute irrégularité et afin de les notifier au Vendeur) ou en l’absence d’instructions ou directives, au moins avec le soin et les précautions généralement acceptées par le secteur pour ce type de produit ;

(iv) n’ont pas fait l’objet d’un mauvais entreposage avant le traitement ou l’installation des produits, ni d’une quelconque application non autorisée, modification ou réparation ou tentative de réparation;

(v) ont toujours fait d’objet d’un « usage normal » pour la fonction visée et n’ont pas été dans une quelconque mesure mal utilisés, endommagés ou utilisés erronément. Le terme « usage normal » signifie ici une utilisation de routine normale et régulière du produit en question comme visé et/ou conseillé par le vendeur;

(vi) ont toujours été entretenus en appliquant les instructions du vendeur, ou en l’absence d’instructions, au moins à des intervalles réguliers qui correspondent aux pratiques généralement acceptées par le secteur pour ce type de produits ;

En outre et en complément des règles et usages généralement acceptés pour le type de produits, l’acheteur doit en cas de revente, ainsi que son client et l’utilisateur final (avec prise en compte de toutes les règles de l’art, des règles de sécurité et de toutes les règles de prévention pour l’exécution des instructions ci-dessous):

(i) pour les bords qui ne sont pas recouverts et en cas d’apparition de corrosion, immédiatement procéder au traitement complémentaire des matériaux suivant les méthodes mentionnées par le vendeur;

(ii) contrôler régulièrement et au moins une fois par an les Produits et le revêtement de l’immeuble; et

(iii) nettoyer régulièrement les Produits et les traiter suivant nécessité conformément aux directives et instructions du vendeur et en l’absence de ces instructions, de la manière et avec les soins généralement acceptés par le secteur pour ce type de produits;

19.4 Le vendeur ne sera nullement responsable de toute défectuosité, manquement, perte ou dommage aux Produits ou à tout élément de ces Produits provoqués ou découlant de (i) la condensation, de moisissures ou autres taches provoquées par les conditions de l’entreposage avant le traitement ou de l’installation non conforme aux directives et instructions du vendeur ou en l’absence de celles-ci en vertu de l’usage général pour ce type de produits, ou (ii) la corrosion des bords qui ne sont pas revêtus ou de la corrosion ou de l’écaillage suite à l’action sur les Produits et/ou recouvrement de produits corrosifs et de gaz contenant des acides, bases ou diluants ou des matières abrasives, ou (iii) l’exposition à des températures extrêmes ou (iv) l’usure ou (v) la corrosion ou d’autres effets qui sont la conséquence d’évènements dans l’immeuble ou la conséquence de l’apparition de matières polluantes entre les joints ou de pollution atmosphérique anormale ou le contact avec des vapeurs agressives ou des produits chimiques, ou le rejet de gaz, de vapeurs ou produits chimiques dangereux provenant de sources naturelles ou artificielles à ou dans les 500 mètres du site ou lieu de stockage des Produits ou (vii) l’accumulation de saletés, la formation de flaques sur les toits et/ou les zones de jonction insuffisamment fermées, qui ont pour conséquence que l’eau et d’autres matières polluantes sont retenues ou (viii) à cause d’une situation de force majeure telle que décrite à l’article 6 ou les dommages provoqués par des phénomènes tels que les tremblements de terre, la grêle, la tempête, l’ouragan, les explosions, l’incendie, les faits de guerre ou autres évènements similaires qui sont totalement en dehors du contrôle, et de ce fait, de la responsabilité du vendeur ou (ix) à cause de toute action ou arrêt de travail de l’acheteur ou d’un tiers (y compris notamment les travailleurs, employés, clients, agents, transporteurs et entrepreneurs de l’acheteur). Tout Produit ou toute partie de celui-ci fabriqué par des tiers et livré par le vendeur, tombe sous la garantie originelle du produit concerné. Le vendeur accordera dans ce domaine, la garantie dont il bénéficie pour ce Produit de la part du producteur.

19.5 Tons et couleurs

Sauf convention contraire expressément par écrit, le vendeur ne garantit nullement l’uniformité des tons et des couleurs. Dans le cas où la disposition susmentionnée est convenue, cette uniformité sera évaluée en appliquant les usages locaux en vigueur dans le secteur. Des échantillons de couleurs et/ ou photos couleurs des Produits dans les catalogues, les prospectus, les sites internet et autres matériaux de promotion du vendeur sont donnés purement à titre publicitaire et les couleurs et teintes peuvent diverger de la réalité. Une décoloration du produit est possible et est une conséquence de la lumière et / ou des éléments météorologiques.

19.6 Demandes de réparation ou de remplacement sous garantie

Toute demande sous garantie doit être transmise de manière circonstanciée et motivée par lettre recommandée avec accusé de réception, au vendeur dans les huit (8) jours suivant la date à laquelle la défectuosité ou le manquement a été découvert pour la première fois ou a pu être découvert.

19.7 Mesures sous garanties

19.7.1 Pour les Produits non encore traités et installés

Si le vendeur reconnait que le Produit livré ou une quelconque partie de celui-ci ne satisfait pas aux Garanties, il devra, sur demande de l’acheteur, à ses propres frais et à son choix, soit : (i) réparer, corriger ou adapter l’élément concerné ou le Produit ; ou (ii) remplacer le Produit ou l’(les) élément(s) concerné(s) ou (iii) rembourser leur prix ou (iv) si le prix n’a pas encore été payé ou n’a été que partiellement payé par l’acheteur, réduire le prix ou (v) mettre fin au contrat avec restitution de la somme d’achat correspondante. Un élément de remplacement sera toujours au moins fonctionnellement équivalent à l’élément d’origine. Le Produit remplacé et/ou l’élément/les éléments deviendra la propriété du vendeur et sera renvoyé, sur demande du vendeur, par l’acheteur au vendeur aux propres risques et frais du vendeur.

19.7.2 La réparation, l’adaptation et la correction des Produits placés ou traités et/ou des éléments sous garantie, couvre les frais de matière première et main d’œuvre et ne prolonge pas la durée d’origine des garanties.

Le remplacement des Produits placés ou traités et/ou des éléments sous garantie, couvre les frais de matière première et main d’œuvre et prolonge la durée d’origine des garanties.

19.7.3 Retour de Produit ou éléments défectueux au vendeur et renvoi à l’acheteur

(a) En aucun cas, l’acheteur ne renverra un Produit ou tout élément défectueux au vendeur sans autorisation écrite préalable du vendeur.

(b) Avant le renvoi de tout Produit ou partie de Produit défectueux au vendeur, le vendeur déterminera, en concertation avec l’acheteur, si la réparation ou le remplacement du Produit défectueux se fera sur le site où le Produit est installé ou chez le vendeur ou chez tout autre tiers désigné par le vendeur.

(c) Les frais d’emballage, de transport et d’assurance de l’envoi du Produit ou de l’élément prétendu défectueux au vendeur pour réparation ou remplacement seront supportés par l’acheteur, s’il s’avère qu’aucune réparation ou remplacement n’était nécessaire. Les frais seront pris en charge par le vendeur en cas de nécessité avérée de réparation ou de remplacement.

1.1.1 Les mesures déterminées sous l’article 7.7.1 seront les seules et uniques possibilités pour l’acheteur d’exploiter la responsabilité du vendeur dans le cadre des Garanties qui lui incombent, qui ne pourront en aucun cas excéder le prix de vente en vigueur du Produit à remplacer de sorte que l’indemnisation de tout dommage dérivé directement ou indirectement sera exclue.

1.1.2 Les mesures déterminées dans le cas de l’article 7.7.2 donneront seulement lieu à l’indemnisation complémentaire des frais de placement ou d’enlèvement encourus aux tarifs du marché en vigueur s’il est prouvé que le manquement n’est pas imputable préalablement au montage ou à l’installation du Produit et pour autant que l’acheteur ait respecté clairement l’obligation de limitation de dommage et ait respecté à la lettre les prescriptions de montage dans laquelle l’indemnisation de tout dommage dérivé est expressément exclue.

19.9 Les garanties mentionnées dans ces conditions ne s’appliqueront pas pour les Produits achetés par l’acheteur dans un état présentant des défectuosités et des manquements visibles connus de l’acheteur et/ou les Produits désignés et vendus expressément par le vendeur comme « non-prime ».

19. 10 La garantie ne comporte aucune obligation de réparer les dommages que l’acheteur pourrait subir par suite d’une interruption de travail ou par autre motif.

19.11 L’ acheteur n’a pas le droit de refuser d’effectuer le paiement parce que les pièces couvertes par la garantie, ne sont pas encore réparées ou remplacées.

19. 12 La garantie se rapportant aux marchandises que nous importons ou achetons à des tiers sera conforme aux conditions des fournisseurs en question.

19.13 Les réparations et interventions sous garantie sont exécutées pendant les heures ouvrables courantes.

Différends

20. Tous les différends entre nous et l’acheteur, à propos d’un contrat ou une exécution en dérivant, seront réglés par le tribunaux compétents de notre district judiciaire, sauf convention contraire entre les parties.

Tous nos contrats seront régis par le droit belge.

21. Par le fait même de la commande, le donneur d’ordre déclare adhérer tacitement à toutes les conditions susmentionnées. Les conditions de vente et de livraison ci-dessus remplacent toutes les conditions valable jusqu’à présent et font partie intégrante de toutes les conventions qui sont conclues par nous. Nos conditions prévalent toujours sur celles de nos clients.